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PRISE EN CHARGE

 Les principales situations donnant lieu à une prise en charge des frais de transports par l’assurance maladie :

 

Situations

Prescription

Accord préalable de la caisse

Affectations de longue durée (A.L.D.)

Transports pour des soins ou examens directement en rapport avec une affection de longue durée des soins continus ou un arrêt de travail > 6 mois

OUI

Si l’Etat de santé justifie pour les transports en commun < 150 kms

Uniquement

Si transport longue distance (> 150 kms aller) ou en site quelque soit le moyen de transport utilisé

Accident du travail, Maladie Professionnelle

OUI

Idem A.L.D.

Hospitalisation

Entrée et sortie de l’hôpital après un séjour > à 24 heures, transfert d’établissement, hospitalisation partielle (de jour ou de nuit), traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire donnant lieu à prise en charge d’un forfait de séances.

OUI

Avec indication obligatoire de la structure de soins la prus proche, habilité à donner les soins approprié à l’état de malade

Idem A.L.D.

Transport en ambulance

Lorsque l’état du malade nécessite un transport allongé ou un brancardage/portage ou une surveillance constante

OUI

Idem A.L.D.

Transport longue distance

Lieu distant > à 150 kms aller

OUI

Y compris pour les transports en commun

OUI

Transport en série

Au moins 4 transports d’une distance aller > 50 kms, dans un délai de 2 mois pour un même traitement

OUI

OUI

Transport pour convocation

Au centre d’appareillage agréé du contrôle médical, d’un expert missionné par le service médical

La convocation vaut prescription

Le moyen de transport doit être indiqué

NON

Frais de transport en commun de la personne accompagnant

Lorsque le jeune ou l’état du malade le justifie

OUI

Pour justifier la présence de la personne accompagnante, sauf enfant de moins de 16 ans.

Idem A.L.D.

 

Ne sont pas pris en charge, les transports pour des soins ou des actes :

 

-       Hors hospitalisation y compris les soins post-opératoires ou post-hospitaliers

-       Sans rapport avec une affection de longue durée ou un A.T.

-       Ne justifiant pas l’utilisation d’une ambulance

 

De même, les rapatriements de convenance personnelle (rapprochement familial non médicalement justifié)

 

Dans tous les cas, la Prescription Médicale de Transport doit être établie par le médecin avant la réalisation du transport. Hormis les situations d’urgence où la P.M.T. pourra être établie à posteriori.

 

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

 



ATTA

02 41 80 24 24